Pourquoi chaque entreprise doit-elle avoir un Référent Santé et Sécurité ? Référent sécurité – Management de la sécurité au travail

Au-delà de l’obligation réglementaire imposée à toutes les entreprises, la question de la désignation d’un Référent Santé et Sécurité (aussi appelé Salarié Désigné Compétent en santé et sécurité au travail) renvoie à une réflexion plus profonde :

Pourquoi la santé et la sécurité doivent-elles être intégrées au cœur de la stratégie d’entreprise ?

La réponse est aujourd’hui bien connue et documentée :
La santé et la sécurité au travail (S&ST) sont de puissants leviers de performance économique et sociale.

Les bénéfices sont multiples :

Dans ce contexte, la présence d’un Référent Santé et Sécurité s’impose comme une évidence pour toute organisation. La loi ne s’y est pas trompée, et elle a rapidement intégré cette exigence dans le Code du travail.

Article L4644-1 du Code du travail[1]

Depuis le 1er juillet 2012, toute entreprise doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels.
Si aucun salarié ne dispose des compétences requises, l’employeur peut faire appel à un intervenant extérieur : un IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) dûment enregistré auprès de la DREETS.

Entreprises de plus de 50 salariés

Souvent, ces structures peuvent désigner un ingénieur HSE, un préventeur ou un responsable QHSE déjà présent dans l’organigramme.

Petites entreprises (< 50 salariés)

[1]  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043893856/2022-03-31/

Le défi est plus complexe : les ressources humaines sont souvent limitées, et la charge de travail ne permet pas d’ajouter une mission de prévention en plus. Embaucher une personne dédiée peut également représenter un coût trop important.

Dans ce cas, le recours à un IPRP externe est une solution pratique et conforme, à condition de recueillir l’avis du CSE (Comité Social et Économique).

La loi ne fixe pas de niveau de diplôme obligatoire. En revanche, elle exige que le salarié désigné soit compétent pour exercer ses missions, conformément aux articles L.2315-16 à L.2315-18 du Code du travail[2].

Formation obligatoire

Le ou les salariés désignés bénéficient d’une formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail, prise en charge par l’employeur.
Cette formation est équivalente à celle suivie par les élus du CSE sur les thématiques de la santé et sécurité au travail.

Bon à savoir : dans les entreprises de moins de 50 salariés, cette formation peut être financée par l’OPCO.

L’article R4644-1 du code du travail[3] précise également que les référents disposent du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer leurs missions.

Cette formation permet d’acquérir les connaissances de base en santé et sécurité au travail, mais aussi de comprendre le cadre réglementaire, les obligations de l’employeur, les risques professionnels (physiques, chimiques, psychosociaux, etc.), et les outils à disposition pour les prévenir. Elle donne ainsi une légitimité technique au salarié désigné, qui sera en mesure d’analyser les situations de travail, de proposer des mesures concrètes et de contribuer activement à la politique de prévention de l’entreprise.

[2] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035621179

[3] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036483822/

La désignation d’un référent santé et sécurité au travail (SST) ne se limite pas à une simple annonce orale ou à un affichage. Pour que cette fonction soit pleinement reconnue, efficace et sécurisée, tant pour le salarié que pour l’employeur, il est fortement recommandé de la formaliser, soit via une fiche de poste dédiée, soit par un avenant au contrat de travail.

Elle permet de :

• Clarifier les missions et les responsabilités
• Reconnaitre la fonction dans l’organisation
• Sécuriser juridiquement l’employeur comme le salarié
• Faciliter la gestion RH et la reconnaissance

1. Missions générales :

• Mettre en œuvre la prévention des risques professionnels dans l’entreprise
• Identifier les dangers et proposer des mesures de maîtrise adaptées
• Participer à la construction d’une culture santé sécurité

2. Actions concrètes au quotidien :

• Participer à la rédaction et à la mise à jour du DUERP (Document Unique)
• Suivre les vérifications périodiques (équipements, extincteurs, installations électriques…)
• Organiser ou participer aux visites de sécurité
• Recueillir et remonter les besoins exprimés par les salariés et le CSE
• Participer à l’animation de la politique de prévention (affichages, actions de communication, événements…)
• Suivre les formations obligatoires (incendie, gestes et postures, habilitations…)
• Contrôler le bon état des trousses de secours
• Être force de proposition sur les conditions de travail, les EPI, les méthodes ou équipements,
• Gérer les entreprises extérieures.

3. En cas d’accident ou de maladie professionnelle :

• Réaliser l’analyse post-accident
• Participer à la mise en œuvre des actions correctives
• Alimenter les retours d’expérience dans le plan d’action de prévention

💡 A noter : un référent santé et sécurité désigner peux prendre tout ou partie des missions mentionnées ci-dessus. Comme déjà évoqué, ce salarié à peut-être déjà des missions en tant que responsable RH, ingénieur qualité, chef d’équipe… Et il peut y avoir plusieurs salariés désignés compétents, permettant de répartir la charge de travail.

Une collaboration essentielle

Le Référent Santé Sécurité n’est pas un acteur isolé : il travaille en transversal avec tous les services et interlocuteurs internes et externes.

Parmi eux, les élus du CSE (ou de la CSSCT) sont des partenaires privilégiés. Ensemble, ils peuvent :

1. Mettre à jour le DUERP en tenant compte du vécu terrain
2. Réaliser des visites de sécurité conjointes
3. Analyser ensemble les accidents du travail ou les situations à risque
4. Échanger sur les priorités de prévention
5. Faire des retours d’expérience collectifs

Le référent peut aussi présider la CSSCT lors des réunions consacrées aux sujets de santé, sécurité et conditions de travail. Ce positionnement renforce sa légitimité et montre l’implication réelle de l’entreprise.

Dans le cas où le référent sécurité est aussi membre du CSE, il doit indiquer quel rôle il endosse avant de débuter la réunion.

Un message fort envoyé aux salariés

Désigner un Référent Santé et Sécurité, qu’il soit salarié interne ou IPRP externe, envoie un message fort aux équipes :
« La sécurité, c’est une priorité. Votre santé compte pour nous. »

C’est aussi le premier pas vers une démarche intégrée de management de la sécurité, où la prévention n’est plus considérée comme une contrainte, mais comme un levier de performance, de confiance et d’engagement collectif.

Le référent sécurité a pour mission que son poste devienne un poste d’accompagnement et d’aide sur les sujets sécurité pour les différentes équipes. La sécurité doit être gérée au plus près du terrain par des chefs d’équipes, et les salariés eux-mêmes. Le référent sécurité aura un rôle de « chef d’orchestre » et d’appui technique dans la recherche de solutions.

La désignation d’un Référent Santé et Sécurité, ou Salarié Désigné Compétent, n’est pas une simple formalité administrative. Il s’agit d’un acte de gestion stratégique, qui permet de :

•  Répondre à une obligation légale
•  Réduire les risques professionnels et les coûts associés
•  Protéger la santé physique et mentale des salariés
•  Améliorer la performance globale et durable de l’entreprise
•  Développer une culture de prévention partagée
•  Renforcer l’attractivité et l’image responsable de l’entreprise

Dans un contexte où la Qualité de Vie au et les Conditions de Travail (QVCT), la RSE, et la prévention des risques psychosociaux prennent de plus en plus d’importance, intégrer cette fonction devient une nécessité stratégique.

Si votre entreprise n’a pas encore désigné de Référent Santé et Sécurité, il est urgent de le faire. C’est une opportunité de structurer votre démarche de prévention, de vous mettre en conformité, mais aussi de faire de la sécurité un moteur de progrès collectif.