Référent harcèlement Sexuel, Moral et Agissements Sexistes

Programme

Grâce à un contenu à jour et conforme aux dernières évolutions législatives, les apprenants seront en mesure de reconnaître les signaux d’alerte et de mettre en place des actions concrètes pour protéger les employés et garantir un environnement de travail sain et respectueux. En participant à cette formation référent harcèlement, vous apprendrez à identifier les comportements inappropriés, à comprendre leurs enjeux humains, économiques et juridiques, et à développer une démarche proactive pour la prévention et la gestion du harcèlement et des violences sexistes au sein de votre entreprise.

• 1. Harcèlement Moral, Sexuel et Agissements Sexistes au Travail, de quoi parle-t-on ?

  • Comprendre les différents types de harcèlement
  • Cadre législatif et réglementaire applicable.
  • • Harcèlement moral :
      • Harcèlement moral institutionnel.
      • Harcèlement individuel.
      • Harcèlement stratégique ou transverse.
    • Harcèlement sexuel :
      • Pression en vue d’obtenir un acte sexuel (harcèlement sexuel de pression grave).
      • Comportements ou propos à connotation sexuelle ou sexiste non désirés et répétés.
    • Agissements sexistes et discrimination : définition et identification.
  • Harcèlement : une dimension pénale
    • Comprendre les différences entre code du travail et code pénale
    • Compétences de l’entreprise sur le sujet du harcèlement

• 2. Enjeux et contexte du Harcèlement Moral, Sexuel et des Agissements Sexistes au Travail

  • Les violences au travail en chiffres
  • • Statistiques et données sur le harcèlement en milieu professionnel.
  • Les enjeux multidimensionnels du harcèlement
  • • Humains : absentéisme, mal-être au travail.
    • Économiques : impact sur la productivité, coûts liés au turnover.
    • Juridiques : cadre législatif et responsabilité pénale de l’employeur.
    • Réputation : conséquences sur l’image de l’entreprise.
  • Outils de détection dans l’entreprise
  • • Indicateurs de santé et sécurité : accidents de travail, maladies professionnelles, burn-out.
    • Indicateurs organisationnels : taux d’absentéisme, turnover élevé, difficultés de recrutement.
  • Identifier les signes de violence au travail
  • • Symptômes de stress (Physiques, émotionnels, comportementaux, psychologiques, intellectuels)
    • Mauvaise ambiance, absentéisme répété.
    • Stratégies mises en œuvre par un harceleur.

• 3. Prévention du Harcèlement Moral, Sexuel et des Agissements Sexistes : Qui Fait Quoi ?

  • Les acteurs clés dans la prévention du harcèlement
  • • Les acteurs internes
    • Les acteurs externes
  • Obligations légales en matière de prévention
  • • Information des salariés, stagiaires et candidats.
    • Désignation du référent harcèlement : missions et moyens du référent CSE.
    • Mention obligatoire dans le règlement intérieur de l’entreprise des dispositions sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
    • Sensibilisation des salariés et formation des instances représentatives (CSE).
  • Harcèlement et violences au travail : les outils à déployer
  • • Les missions des référents en matière de lutte contre le harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes
    • La charte violences au travail
    • Élaboration d’une procédure de signalement et de traitement des faits de harcèlement moral ou sexuel.
    • Évaluation des risques psychosociaux et intégration des résultats dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).

• 4. Réagir à une Situation de Harcèlement Moral ou Sexuel

  • Mener une enquête interne en cas de harcèlement
  • • Délégation d’enquête : rôle et mission.
    • Étapes clés de l’enquête interne :
      • Réception et analyse d’un signalement.
      • Mise en place d’une délégation d’enquête.
      • Organisation des auditions et rédaction du rapport final.
  • Accompagnement des victimes et protection des salariés
  • • Accompagnement des victimes et respect de leurs droits.
    • Protection des salariés face aux risques de représailles.