Episode 2 – Le rôle du CSE dans les sujets sécurité : l’interface entre deux réalités

Série : Le rôle et les missions du Comité Social et Économique :

Maintenant qu’on sait pourquoi s’engager, voyons comment. Parce qu’un mandat sans méthode, c’est une bonne intention sans résultat.

Dans le premier volet de cette série, nous avons exploré les raisons de s’engager au CSE et la richesse d’un mandat souvent mal connu. Parmi les cinq casquettes évoquées : journaliste, enquêteur, gestionnaire, porte-parole, juriste. C’est sans doute celle de l’enquêteur de terrain qui cristallise le mieux la valeur ajoutée des élus en matière de santé et sécurité au travail.

Entrons dans le concret.

En matière de santé au travail, il existe souvent deux réalités dans une même entreprise.

• Celle de la direction : le travail prescrit, les procédures, les consignes, les indicateurs.
• Celle des salariés : le travail réel, les contraintes du terrain, les ajustements invisibles, les tensions qui s’accumulent silencieusement.

Entre ces deux réalités, il y a souvent un écart. Parfois important. Parfois dangereux.

Le CSE est l’une des rares instances capables de faire la lumière sur cet écart, à condition d’utiliser pleinement ses attributions. En voici trois, souvent sous-estimées.

La plupart des DUERP sont rédigés derrière un bureau. Sans qu’un seul élu, parfois sans que l’employeur lui-même, n’ait observé un poste de travail réel. C’est là que tout commence à dérailler.

Les visites de terrain sont pourtant l’outil le plus précieux dont disposent les élus en matière de prévention. Bien préparées, elles commencent en amont par une revue documentaire : fiches de poste, feuilles de tâches, procédures en vigueur. Ce travail préparatoire est essentiel, il pose le cadre du travail prescrit avant d’aller observer le travail réel.

Sur le terrain, les élus, parfois accompagnés du référent sécurité, peuvent alors confronter ces deux réalités. Et les écarts apparaissent souvent là où on ne les attendait pas.

Exemple concret : Sur une ligne de conditionnement, un salarié doit régulièrement recharger la machine en boîtes vierges. Selon la procédure, il doit faire le tour de la ligne pour accéder au stockage. En pratique ? Il passe en dessous. Une observation simple au poste suffit à le constater. Répété des dizaines de fois par jour, ce geste génère une posture contraignante et un risque accru de Troubles MusculoSquelettiques (TMS).

Mais au-delà du risque identifié, la vraie question s’ouvre : pourquoi agit-il ainsi ? Pour gagner du temps ? Pour répondre aux objectifs de son responsable ? Pour décrocher une prime de rendement ? La réponse oriente vers les causes réelles du problème, souvent organisationnelles, et non vers la seule correction du geste.

C’est ici que l’observation devient action. D’abord, observer sans juger, décrire ce que nous constatons, pas ce que nous interprètons. Ensuite, questionner le salarié directement : quelle contrainte répond-il en agissant ainsi ? Sa réponse est souvent la plus révélatrice. Puis croiser cette observation avec le DUERP : le risque est-il identifié ? Évalué à sa juste mesure ? Enfin, formuler une proposition argumentée, pas une plainte, une préconisation concrète que la direction peut traiter. C’est ce passage de l’observation à la préconisation qui distingue un élu actif d’un élu spectateur.

Depuis la loi Santé au travail du 2 août 2021, le CSE doit être consulté sur le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et sur chacune de ses mises à jour. Mais cette consultation ne doit pas être le seul moment où les élus s’y intéressent.

Le DUERP n’est pas un document. C’est une photographie dynamique des risques réels de l’entreprise, à condition qu’elle soit prise sur le terrain, et pas reconstituée depuis un open space. Chaque visite, chaque échange avec un salarié, chaque écart constaté est une occasion de l’enrichir et de le faire vivre.

Reprenons l’exemple précédent. Une fois l’observation au poste réalisée, les élus consultent le DUERP et vérifient si le risque TMS lié à cette posture y est identifié. S’il est absent ou sous-évalué, ils formulent des propositions concrètes pour la prochaine mise à jour, et la direction a l’obligation de les intégrer ou de motiver son refus.

Les institutions publiques de prévention, dont l’INRS, recommandent même d’aller plus loin : interroger le salarié lui-même sur les solutions qu’il envisage. Celui qui vit le risque au quotidien est souvent le mieux placé pour imaginer comment l’éliminer (source :INRS – brochure ED 840). C’est cette logique de terrain qui fait du DUERP un levier de prévention et non une formalité annuelle.

Très souvent, la cause immédiate d’un accident masque la cause réelle. Glissade sur sol mouillé : vraiment ? Ou poste sous-dimensionné, cadence imposée, signalisation jamais corrigée malgré les alertes ? L’accident est le symptôme. La cause racine est presque toujours ailleurs.

C’est précisément l’objet de la troisième attribution : l’analyse des accidents du travail graves, c’est-à-dire ceux ayant entraîné, ou ayant pu entraîner, un arrêt d’au moins huit jours ainsi que des maladies professionnelles graves ou révélant un risque grave (L2314-3 du code du travail).

Dans ce cadre, une délégation composée d’élus et de membres de la direction mène une enquête conjointe. La méthode repose sur trois piliers :

• le recueil de témoignages,
• l’analyse documentaire (fiche de poste, procédures, DUERP),
• l’observation a posteriori du poste de travail. L’objectif n’est pas de trouver un coupable, mais d’identifier ce qui a rendu l’accident possible, et de s’assurer qu’il ne se reproduise pas.

Car un accident du travail n’est jamais un événement isolé. Il est presque toujours le résultat d’une accumulation de signaux faibles, de dysfonctionnements organisationnels, de décisions prises sous contrainte (comme nous le rappelle la pyramide de bird voir ci-dessous). L’enquête menée sérieusement permet d’en tirer des enseignements durables, et d’alimenter en retour le DUERP.

Faire le lien entre ce que la direction prescrit et ce que les salariés vivent. Remonter ce que les indicateurs ne captent pas. Transformer l’observation en préconisation, et la préconisation en action.

Ces trois attributions : visites terrain, consultation du DUERP, analyse des accidents, ne sont pas des obligations administratives à subir. Ce sont des leviers. Encore faut-il savoir les utiliser et ça, cela s’apprend.

Vos élus sont-ils formés pour utiliser pleinement ces outils ? C’est exactement ce que nous travaillons dans nos formations CSE/CSSCT.