Passeport prévention

C’est un outil permettant de regrouper toutes les informations relatives à la compétence des travailleurs sur des sujets liés à la sécurité.

Cet outil a pour objectif d’améliorer la prévention des risques en santé et sécurité au travail (Source).

Dans l’outil, les salariés pourront retrouver l’ensemble des compétences qu’ils ont acquises lors d’une formation liée à la santé et la sécurité. Les entreprises pourront, avec l’accord du salarié, accéder à cette base d’information et ainsi adapter au mieux l’intégration.

Le passeport prévention a été introduit dans la réglementation française en 2021 avec la loi santé au travail (Source)  et son ouverture réelle commence tout juste puisque les Organismes de Formation doivent déclarer une partie des formations concernées depuis le 01/09/2025. C’est le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 (Source) qui a donné les derniers éléments.

Le passeport prévention implique plusieurs acteurs :

• Les travailleurs : le passeport prévention est lié à chaque travailleur
• Les entreprises : elles pourront avoir accès au passeport prévention de leurs salariés, et le faire agrémenter grâce à la réalisation de formation par des OF
• Les OF : en charge de compléter le passeport prévention des stagiaires ayant participé à une de leurs formations

1- Les différentes étapes

 Le passeport prévention fonctionne en plusieurs étapes, avec les Organismes de Formation :

1. L’entreprise décide d’organiser une formation Santé et Sécurité au travail
2. Elle choisit un OF
3. L’action de formation a lieu
4. L’organisme de formation ajoute au passeport prévention des participants la formation réalisée et les compétences qui en découlent
5. Le salarié peut à présent mettre en avant ses compétences et les entreprises s’assurer du bon niveau de compétence

2- Les pré requis administratif

Afin de pouvoir déclarer les formations sur passeport prévention, les organismes de formation auront besoin, pour chaque stagiaire, du :

• Nom de naissance
• Prénom
• N° de sécurité sociale (NIR)

Attention, ces données sont dites « sensibles » au titre de la protection des données à caractère personnel. Chaque OF qui collecte ce type d’information devra être conforme RGPD (Règlement Général sur le Protection des Données) et proposer un traitement adapté.

En cas de non transmission du NIR par un organisme, l’OF sera dans l’impossibilité de transférer la formation ainsi que les compétences vers le passeport prévention du participant.  

3- Les avantages du passeport prévention pour les travailleurs

 Lors de changement d’entreprise, il était souvent compliqué de prouver ses compétences auprès des entreprises, il fallait constituer un dossier avec toutes les habilitations, diplômes, certificats, etc. Et malgré la constitution de ce dossier, ce n’était quand même pas clair pour les entreprises les compétences acquises dans cette multitude de formation.

 L’idée du passeport prévention est de retrouver toutes les preuves dans un seul endroit, ce qui facilite la valorisation auprès des entreprises et l’identification des formations les plus appropriées. Cela découle sur une meilleure employabilité.

Ce passeport de prévention est un gage de transparence facilitant l’organisation des recyclages ou MAC (maintien et actualisation des compétences).

4- Les avantages du passeport prévention pour les entreprises

Pour les entreprises, le passeport prévention apporte une meilleure visibilité dans les compétences de profils et facilitent le recrutement.

Celui permet aussi de faciliter la traçabilité et le pilotage des formations nécessitant des renouvellements. C’est une belle avancée dans l’accompagnement des entreprises à la diminution de l’accidentologie. Une personne bien formée et renouvelée régulièrement aura moins d’accident (Source) 

Enfin, la conformité réglementaire sera plus facile à prouver en cas de contrôle de l’inspection du travail, et les bonnes volontés valorisées par les Caisses d’assurance (CARSAT, CRAMIF, etc.).

Toutes les formations liées à la santé et sécurité au travail seront déclarées, qu’elles soient obligatoires ou spécifiques à l’entreprise.

• Formations réglementaires : SST, habilitations électriques, amiante, radioprotection, CACES, ATEX, etc.
• Formations liées aux risques spécifiques de l’entreprise : TMS/PRAP, RPS, produits chimiques, incendie, gestes et postures, etc.
• Formations transversales : management de la prévention, culture sécurité.

L’objectif est clair : donner une image exhaustive des compétences sécurité de chaque travailleur.

Certaines formations ne sont pas à déclarer, comme les formations internes purement spécifiques à un poste, sans transfert possible (par exemple une procédure interne exclusive à un site) ou encore la formation CSE.

Mais attention, l’obligation de déclaration de la part des organismes de formation se fait par étape :

Du 1 septembre 2025 jusqu’au 1 juillet 2026, l’obligation de déclaration des formations de :

• Catégorie 1 : Formations obligatoires encadrées par la réglementation (Ex : SST)
• Catégorie 2 : Formations pour des postes de travail nécessitant une autorisation de l’employeur (Ex : formations Habilitations électriques)

A partir du 1 juillet 2026, l’obligation de déclarer toutes les formations concernées, s’ajoute donc les :

• Catégorie 3 : Formations avec un objectif spécifique prévu par la réglementation (Ex : Acteur PRAP)
• Catégorie 4 : Formations répondant à l’obligation générale de formation de l’employeur (Ex : formations sur les RPS)

Les OF auront jusqu’à la fin du trimestre suivant pour déclarer les formations. Une tolérance sera mise sur les premiers trimestres.

Les employeurs et travailleurs pourront également agrémenter le passeport prévention avec les formations précédemment réalisées.

Pour résumé, le passeport prévention est un outil lié à chaque travailleur permettant de valoriser les compétences et les formations réalisées en lien avec la sécurité. Sa mise en place est progressive : cat 1 et 2 dans un 1^er temps et cat 3 et 4 ensuite.