Référent Harcèlement en entreprise : rôle, obligations et bonnes pratiques

Face à l’évolution des prises de conscience croissante sur les situations de violences au travail et des risques psychosociaux en entreprise, le rôle des référents y compris les référents harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes, s’impose comme un levier indispensable pour assurer un environnement de travail sain et respectueux. Désigné au sein des Comités Sociaux et Économiques (CSE) et des entreprises en fonction des effectifs, ces référents jouent un rôle essentiel dans la prévention, la sensibilisation, le recueil de signalement et l’orientation des salariés.

L’accélération et la montée en puissance des exigences législatives, réglementaires et jurisprudentielles, souligne l’importance stratégique de cette fonction. Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et plus récemment, le décret sur la protection des lanceurs d’alerte du 3 octobre 2022, les employeurs ont l’obligation de désigner des référents, garantissant ainsi une meilleure prise en charge des situations à risque et une réponse aux obligations réglementaires et législatives.

Dans cet article, nous détaillerons le cadre légal qui encadre cette fonction, les missions concrètes du référent harcèlement CSE et du référent harcèlement Entreprise, ainsi que les bonnes pratiques à mettre en place pour renforcer son efficacité au sein de l’entreprise.

Les obligations légales :

Le rôle des référents harcèlement en entreprise a été renforcé par plusieurs évolutions réglementaires et législatives, afin de renforcer la prévention du harcèlement moral, sexuel, des agissements sexistes et des discriminations en entreprise.

Bien que le Code du travail impose uniquement la désignation d’un référent harcèlement sexuel et des agissements sexistes, l’ensemble du cadre législatif et réglementaire impose aux entreprises une prise en compte globale de toutes les formes de violences au travail.

Ce cadre distingue deux types de référents :

• Le référent CSE : obligatoire dans toutes les entreprises disposant d’un Comité Social et Économique (CSE), quel que soit l’effectif.
• Le référent Entreprise : obligatoire uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus (Attention, dans les entreprises de moins de 250 salariés les missions du référent entreprise sont assurées traditionnellement par le service ressource humaine).

Cadre législatif et réglementaire :

• Loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 : création des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du CSE et dans les entreprises de plus de 250 salariés.
• Décret du 3 octobre 2022 sur la protection des lanceurs d’alerte : extension implicite des compétences des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes à la prévention des discriminations et du harcèlement moral.

Obligation de formalisation et d’intégration :

• Les entreprises doivent intégrer ces référents dans leur politique de prévention des risques, notamment via :
• Le règlement intérieur, qui doit mentionner les dispositifs de lutte contre toute forme de violence au travail.
• La mise en place de dispositifs de signalement et de traitement des signalements.
• Une formation obligatoire pour permettre aux référents d’exercer leur mission.

Responsabilité de l’employeur :

• L’employeur est tenu de prévenir, faire cesser et sanctionner les situations de harcèlement et de discrimination sous peine de voir sa responsabilité engagée au titre de ses obligations générales et spécifiques de sécurité.

Les missions et distinctions entre les référents CSE et Entreprise

La prévention du harcèlement au travail repose sur une approche globale et structurée, s’appuyant sur les trois niveaux de prévention :

Prévention primaire : supprimer les risques :

• Évaluation des risques psychosociaux, charte employeur… ;
• Procédure de signalement…

Prévention secondaire : réduire les risques :

• Identification des signaux faible ;
• Entretien de recueil ou de clarification ;
• Formation, information, sensibilisation.

Prévention tertiaire : réparer les conséquences :

• Enquête harcèlement ;
• Intervention du service de santé au travail…

Dans cette démarche, les référents harcèlement jouent un rôle clé en entreprise. Le référent CSE et le référent Entreprise ont des missions étroitement liées, mais avec des missions bien distinctes.

Le référent CSE : un représentant du personnel au service des salariés

En tant qu’élu du personnel, le référent CSE a pour mission d’être un point d’appui pour les salariés :

• Informer et sensibiliser les salariés sur leurs droits et les dispositifs de prévention du harcèlement et des violences au travail.
• Conseiller, protéger et orienter les salariés victimes ou témoins de harcèlement.
• Faciliter le dialogue et la remontée des signalements, tout en garantissant la confidentialité des échanges.
• Contribuer aux enquêtes internes menées à la suite d’un signalement de harcèlement, en veillant à ce que les droits des salariés soient respectés.

Le référent CSE s’assure que les victimes présumées soient accompagnées et orientées vers les instances compétentes, et que les actions menées par l’entreprise respectent leurs droits.

Le référent Entreprise : pilote de la politique de prévention

Contrairement au référent CSE, qui est dans une posture de représentation des salariés, le référent Entreprise (ou service ressources humaines dans les entreprises de moins de 250 salariés) est le pilote des actions de prévention de l’entreprise :

• Déployer et structurer une politique de prévention efficace, intégrant des actions de sensibilisation, de formation et de communication.
• Garantir le respect des obligations légales, en veillant à la mise à jour du règlement intérieur et des procédures internes.
• Piloter ou participer aux dispositifs de signalement et d’enquête, en garantissant leur neutralité et leur conformité réglementaire.
• Coordonner les actions de prévention des risques psychosociaux, en collaboration avec les la direction, le CSE et le médecin du travail.
• Travailler en lien avec le référent CSE, en l’impliquant dans les actions de prévention et dans le traitement des signalements.

Le référent Entreprise est l’acteur qui assure le pilotage des dispositifs de prévention, tandis que le référent CSE veille à ce que les droits des salariés soient respectés et qu’ils bénéficient d’un accompagnement adapté.

Deux rôles complémentaires pour une prévention efficace

Bien que distincts, les rôles du référent CSE et du référent Entreprise sont interdépendants, en résumé :

Pour être pleinement efficace, la prévention des violences interne (harcèlement moral, sexuel, agissement sexiste et discrimination) en entreprise nécessite donc une collaboration entre ces deux référents.

La désignation des référents harcèlement en entreprise marque une avancée significative dans la prévention des violences au travail. Cependant, leur efficacité repose sur une approche proactive et structurée, dépassant la simple conformité réglementaire.

Ils doivent être considérés comme des acteurs stratégiques et opérationnels de la prévention de toutes situations des violences au travail, contribuant directement à l’amélioration du climat de travail et à la prévention des risques psychosociaux.

Un levier clé pour la prévention primaire, secondaire et tertiaire

Le référent harcèlement n’est pas un simple intermédiaire, il est un acteur essentiel du dispositif de prévention. En intégrant les trois niveaux de prévention (supprimer, réduire, réparer), il participe à la mise en place d’une culture d’entreprise respectueuse, où les situations de violence au travail sont détectées et traitées.

Un rôle renforcé par une collaboration étroite

Le référent CSE et le référent Entreprise ont des missions complémentaires et leur efficacité repose sur une collaboration fluide.

Tandis que le référent CSE protège, oriente et représente les salariés, le référent Entreprise veille à ce que l’entreprise soit garante de l’intégrité physique, mentale et sociale des salariés tout en structurant et pilotant la politique de prévention. Leur coopération garantit une prise en charge complète et efficace des situations de harcèlement moral, sexuel, d’agissement sexiste et de discrimination et une amélioration continue des dispositifs internes.

Un besoin de formation et de reconnaissance

Pour assurer pleinement leur rôle, les référents doivent être formés, outillés et intégrés dans les processus de prévention de l’entreprise. Leur mission ne peut être efficace que si les instances dirigeantes les reconnaissent comme des acteurs clés, en leur donnant les moyens d’agir et en favorisant leur montée en compétences.

En valorisant et professionnalisant ces fonctions, les entreprises transforment leurs référents en véritables garants du bien-être au travail, au service d’une culture d’entreprise respectueuse et performante.

Faire des référents harcèlement des acteurs stratégiques de la prévention, c’est garantir un environnement de travail plus sain, une meilleure gestion des risques et une entreprise conforme aux exigences légales.

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