La formation en détail
Personnes en charge de piloter et/ou de participer à une enquête harcèlement.
Français
Les situations de harcèlement moral, sexuel ou d’agissements sexistes en entreprise nécessitent une prise en charge rigoureuse et impartiale. Lorsqu’un signalement est effectué, l’employeur a l’obligation de mener une enquête interne pour analyser les faits, recueillir des témoignages e...
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Objectifs
- Comprendre le cadre légal, les enjeux et les responsabilités liés aux signalements de violences internes.
- Maîtriser les étapes clés d’un processus de signalement et d’enquête interne.
- Appréhender les outils nécessaires pour mener une enquête contradictoire et formuler des conclusions impartiales.
Programme
Ce programme de formation enquête harcèlement, est conçu pour fournir une méthodologie complète aux acteurs impliqués dans la gestion des violences internes en entreprise.
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1. Comprendre les violences internes et les obligations légales
- Définir et distinguer les formes de violences internes : harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissements sexistes.
- Enjeux humains, économiques et juridiques pour l’entreprise.
- Les obligations spécifiques en matière de prévention et les outils disponibles (DUERP, référents harcèlement…).
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2. Lanceur d’alerte et cadre légal
- Définition et rôle du lanceur d’alerte (loi Sapin II et modifications récentes).
- Conditions pour bénéficier du statut de lanceur d’alerte : infractions concernées et exclusions (secret médical, défense nationale…).
- Les mécanismes de protection :
- Interdiction des représailles (licenciement, discrimination…).
- Soutien financier et psychologique.
- Obligations des entreprises : procédures internes et responsabilités juridiques.
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3. L’entretien de recueil d’un signalement
- Préparation en amont :
- Analyse du contexte et des informations préalables.
- Techniques d’écoute active et de questionnement pour instaurer un climat de confiance.
- Structuration des étapes de l’entretien :
- Pré-déclarative : mise en confiance, cadrage de l’entretien.
- Déclarative : recueil des faits et perceptions.
- Post-déclarative : synthèse et communication des prochaines étapes.
- Quelques outils pratiques pour favoriser la clarté des échanges.
- Préparation en amont :
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4. L’enquête interne : processus et délégation
- Élaboration d’une procédure de signalement efficace et conforme.
- Étapes clés de l’enquête interne :
- Analyse initiale du signalement.
- Constitution et briefing de la délégation d’enquête.
- Organisation des auditions : préparation, déroulement, post-entretien.
- Collecte des preuves et distinction entre faits et perceptions.
- Rédaction du rapport d’enquête : synthèse, recommandations, respect de la confidentialité.
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5. Actions correctives et préventives
- Élaboration d’un plan d’action basé sur les conclusions de l’enquête.
- Sensibilisation et formation des équipes pour prévenir la récurrence des violences internes.
- Intégration des retours d’expérience dans la politique de santé et sécurité au travail.
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6. Exercices pratiques et mise en situation
- Étude de cas réels : simulation d’un signalement suivi d’une enquête interne.
- Analyse collective des résultats pour garantir neutralité et cohérence.
- Élaboration et présentation d’un plan d’action adapté.
Les intervenants
Intervenants spécialisés dans la dimension technico juridique du sujet des enquêtes pour violences au travail. Ces intervenants sont eux mêmes pilotes dans le cadre de l'externalisation des enquêtes au Cabinet Propuls'.
Experts
Droit social, violences au travail, enquête harcèlement
Evaluation Tout au long de la formation, les participants sont invités à devoir mettre en application les compétences visées. Plusieurs modalités d’évaluation des compétences sont prévues lors de cette formation :
- Mises en situation
- QCM
En savoir plus
Reconnaissance CARSAT
Le Cabinet Propuls' est référencé par la CARSAT en sa qualité de consultant en prévention des RPS et reconnu compétent dans le cadre de l'externalisation des enquêtes internes harcèlement moral et/ou sexuel.
