La formation du CSE (Comité Social et Économique) est un droit encadré par le Code du travail. Elle vise à permettre aux élus du personnel d'acquérir les connaissances nécessaires pour exercer efficacement leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Cette formation est essentielle pour garantir un environnement professionnel sain, prévenir les accidents, améliorer les conditions de travail et favoriser un dialogue social constructif.
Selon les articles L2315-18 à L2315-40 du Code du travail, les membres du CSE ont droit à une formation spécifique dès leur prise de fonction. Cette obligation s'impose à l’employeur, qui doit organiser et financer cette formation. Elle est non seulement une garantie d’efficacité pour les représentants du personnel, mais aussi une condition essentielle à la prévention des risques professionnels.
Tous les membres élus du CSE, titulaires comme suppléants, peuvent bénéficier d’une formation SSCT dès leur prise de fonction.
Membres titulaires et suppléants : ont droit à une formation SSCT sans condition d’ancienneté
Représentants syndicaux : peuvent aussi bénéficier de formations spécifiques
La formation est obligatoire dès l’entrée en fonction, notamment lors d’un premier mandat, mais elle reste également pertinente pour tout élu en renouvellement, confronté à de nouveaux enjeux, à des restructurations ou à l’apparition de nouveaux risques professionnels.
La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est obligatoire pour tous les membres du CSE dès que l’entreprise compte au moins 11 salariés. Elle remplace l’ancienne formation dispensée au CHSCT et est aujourd’hui le socle de la compétence des élus en matière de prévention.
Principes fondamentaux de la prévention des risques professionnels
Méthodes d’identification et d’analyse des dangers
Étude de cas réels d’accidents du travail et maladies professionnelles
Obligations de l’employeur en matière de sécurité et de conditions de travail
Processus d’évaluation des risques (DUERP, risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques, etc.)
Outils d’enquête après incident ou alerte
Relations avec les acteurs de la prévention (médecin du travail, CARSAT, inspection du travail)
Cadre légal et réglementaire actualisé
Cette formation est interactive, avec des exercices pratiques, des études de cas, des mises en situation et des échanges d’expériences entre participants.
Formation initiale : 5 jours minimum pour tous les élus, quel que soit l’effectif de l’entreprise
Renouvellement de mandat : 3 jours pour la majorité des élus, ou 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus
La durée de la formation SSCT est encadrée par la loi :
5 jours pour le premier mandat de tous les membres du CSE
3 jours en cas de renouvellement de mandat (ou 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de 300 salariés et plus)
Ces formations sont renouvelables à chaque nouveau mandat. Elles peuvent également être proposées de manière plus fréquente si l’organisation du travail évolue ou si des risques nouveaux apparaissent.
La formation est considérée comme du temps de travail effectif. Le salarié est rémunéré normalement pendant toute la durée de la formation. Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration peuvent être pris en charge par l’employeur ou via le budget de fonctionnement du CSE.
Elle est destinée aux élus qui débutent leur mandat. Elle pose les bases de la mission du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, en fournissant les connaissances juridiques, techniques et méthodologiques essentielles.
Elle s’adresse aux élus réélus ou en poste depuis plusieurs années. Elle permet :
D’actualiser leurs connaissances au regard des évolutions réglementaires
D’approfondir certaines thématiques spécifiques (risques psychosociaux, télétravail, prévention des addictions…)
D’échanger sur les pratiques et expériences vécues
D’améliorer l’impact des actions du CSE en matière de prévention
Les formations de renouvellement sont obligatoires à chaque nouveau mandat, généralement tous les 4 ans.
Oui. Dès 11 salariés, la formation SSCT est obligatoire pour tous les membres du CSE, titulaires comme suppléants. La loi ne fait aucune distinction selon la taille de l’entreprise pour l’obligation de formation SSCT.
Dans les entreprises de petite taille, les ressources internes sont souvent limitées. C’est pourquoi la formation SSCT joue un rôle crucial pour prévenir les accidents, garantir un cadre de travail sécurisé et diffuser une culture de prévention. Elle permet également de structurer les échanges entre l’employeur et les représentants du personnel, au bénéfice de tous les salariés.
Propuls’ est un organisme de formation agréé, spécialisé dans l’accompagnement des représentants du personnel. Choisir Propuls’, c’est bénéficier de :
Code du travail – Légifrance
Site officiel du ministère du Travail
INRS – Ressources en prévention des risques
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