Formation Initiale CSE/CSSCT : Maîtrisez les Missions en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Programme

L’animation s’appuie sur une alternance d’apports théoriques et de mises en pratique au travers d’exercices, d’études de cas et d’échanges avec les participants. Le formateur veillera à permettre aux participants de confronter leur bonne compréhension des concepts en facilitant l’échange et la discussion.

• 1. Le périmètre de la santé et sécurité au travail

  • Définition et importance de la sécurité/prévention dans les entreprises.
  • Obstacles à la mise en place de mesures de sécurité.
  • Conséquences d’une gestion insuffisante de la sécurité.
  • Définitions clés : accident du travail (AT), maladie professionnelle (MP), accident de trajet.
  • Analyse des statistiques nationales et sectorielles.
  • Identification des risques métiers et des indicateurs de performance (TF, TG).
  • Niveaux de culture sécurité au sein des entreprises.
  • Les enjeux économiques de la sécurité : coûts directs et indirects.

• 2. Les aspects juridiques et réglementaires pour le CSE

  • Comprendre les différents niveaux de responsabilité en prévention, notamment pour le CSE.
  • Responsabilité civile et pénale des acteurs : salariés, encadrement, référents sécurité, employeurs, CSE, CSSCT.
  • Textes de référence : lois, décrets, ordonnances.
  • Procédures du droit d’alerte et de retrait pour les membres du CSE.

• 3. CSE et santé au travail : rôle, missions et responsabilités

  • Capacités du CSE à analyser, collaborer et négocier en matière de santé et sécurité au travail (SST).
  • Fonctionnement et moyens du CSE pour ses missions en SST : réunions, crédits d’heures, documents obligatoires.
  • Consultations récurrentes et ponctuelles concernant la santé et la sécurité au travail.
  • Rôle et positionnement de la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) au sein du CSE.

• 4. Les fondamentaux de la prévention pour le CSE

  • Connaître les principes de base en prévention des risques professionnels.
  • Définitions essentielles : danger, risque, situation dangereuse, dommage.
  • Les 9 principes généraux de prévention à appliquer par le CSE dans ses missions.

• 5. Analyse des risques à priori : Le rôle du CSE avant l’accident

  • Participer activement à l’évaluation des risques professionnels au sein du CSE.
  • Identifier les axes de progrès sur le terrain en tant que membre du CSE.
  • Acquérir des notions de méthodes d’évaluation des risques.
  • Élaborer et mettre à jour le Document Unique et son plan d’action avec la collaboration du CSE.
  • Connaître les procédures associées : plan de prévention, protocole de sécurité, visite trimestrielle.

• 6. Analyse des risques à posteriori : Agir après l’accident avec le CSE

  • Utiliser l’accident comme un outil de prévention pour le CSE.
  • Comprendre et appliquer la méthode de l’arbre des causes.
  • Proposer des mesures correctives en tant que membre du CSE.
  • Mener une enquête post-accident : acteurs, méthodologie, compte rendu des faits.

• 7. Prévenir les risques psychosociaux (RPS) avec le CSE

  • Comprendre les spécificités des risques psychosociaux (RPS) et le rôle du CSE dans leur prévention.
  • Analyse des grandes familles de RPS (rapport Gollac) et leur intégration dans le Document Unique en collaboration avec le CSE.
  • Les niveaux de prévention des RPS en entreprise et la contribution du CSE.