La formation en détail

Membres du CSE et de la CSSCT nouvellement élus


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Les programmes de formations CSE- CSSCT du cabinet Propuls', s'adressent aux membres du CSE ou de la CSSCT, dans le cadre de leur début de mandat. Encadrée par l'article L2315-40 du code du travail, cette formation CSE CSSCT est obligatoire pour tous les membres du CSE. Elle vise à permettre aux ...

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Boite à outils numérique
Les participants reçoivent les accès à une boite à outils numériques permettant de donner une suite active à leur formation.

Objectifs Cette formation a pour objet de développer les compétences des élus afin de les rendre capables de :

  • Comprendre le rôle central du CSE dans la prévention des risques professionnels et la promotion de la santé et sécurité au travail.
  • Maîtriser les responsabilités légales et le fonctionnement du CSE en matière de prévention des risques.
  • Savoir identifier, analyser et gérer les risques avec le CSE pour garantir un environnement de travail sécurisé.
  • Apprendre à utiliser les outils et ressources du CSE pour évaluer les risques professionnels et agir suite à un accident.

Programme

L’animation s’appuie sur une alternance d’apports théoriques et de mises en pratique au travers d’exercices, d’études de cas et d’échanges avec les participants. Le formateur veillera à permettre aux participants de confronter leur bonne compréhension des concepts en facilitant l’échange et la discussion.

  • 1. Le périmètre de la santé et sécurité au travail

    • Définition et importance de la sécurité/prévention dans les entreprises.
    • Obstacles à la mise en place de mesures de sécurité.
    • Conséquences d’une gestion insuffisante de la sécurité.
    • Définitions clés : accident du travail (AT), maladie professionnelle (MP), accident de trajet.
    • Analyse des statistiques nationales et sectorielles.
    • Identification des risques métiers et des indicateurs de performance (TF, TG).
    • Niveaux de culture sécurité au sein des entreprises.
    • Les enjeux économiques de la sécurité : coûts directs et indirects.
  • 2. Les aspects juridiques et réglementaires pour le CSE

    • Comprendre les différents niveaux de responsabilité en prévention, notamment pour le CSE.
    • Responsabilité civile et pénale des acteurs : salariés, encadrement, référents sécurité, employeurs, CSE, CSSCT.
    • Textes de référence : lois, décrets, ordonnances.
    • Procédures du droit d’alerte et de retrait pour les membres du CSE.
  • 3. CSE et santé au travail : rôle, missions et responsabilités

    • Capacités du CSE à analyser, collaborer et négocier en matière de santé et sécurité au travail (SST).
    • Fonctionnement et moyens du CSE pour ses missions en SST : réunions, crédits d’heures, documents obligatoires.
    • Consultations récurrentes et ponctuelles concernant la santé et la sécurité au travail.
    • Rôle et positionnement de la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) au sein du CSE.
  • 4. Les fondamentaux de la prévention pour le CSE

    • Connaître les principes de base en prévention des risques professionnels.
    • Définitions essentielles : danger, risque, situation dangereuse, dommage.
    • Les 9 principes généraux de prévention à appliquer par le CSE dans ses missions.
  • 5. Analyse des risques à priori : Le rôle du CSE avant l’accident

    • Participer activement à l’évaluation des risques professionnels au sein du CSE.
    • Identifier les axes de progrès sur le terrain en tant que membre du CSE.
    • Acquérir des notions de méthodes d’évaluation des risques.
    • Élaborer et mettre à jour le Document Unique et son plan d’action avec la collaboration du CSE.
    • Connaître les procédures associées : plan de prévention, protocole de sécurité, visite trimestrielle.
  • 6. Analyse des risques à posteriori : Agir après l’accident avec le CSE

    • Utiliser l’accident comme un outil de prévention pour le CSE.
    • Comprendre et appliquer la méthode de l’arbre des causes.
    • Proposer des mesures correctives en tant que membre du CSE.
    • Mener une enquête post-accident : acteurs, méthodologie, compte rendu des faits.
  • 7. Prévenir les risques psychosociaux (RPS) avec le CSE

    • Comprendre les spécificités des risques psychosociaux (RPS) et le rôle du CSE dans leur prévention.
    • Analyse des grandes familles de RPS (rapport Gollac) et leur intégration dans le Document Unique en collaboration avec le CSE.
    • Les niveaux de prévention des RPS en entreprise et la contribution du CSE.

Intervenants et moyens d’encadrement

Formateurs spécialisés en prévention des risques professionnels et maîtrisant le contexte réglementaire et organisationnel des Instances Représentatives du Personnel.

+ de 40 intervenants


Prévention des risques - CSE - CSSCT

Suivi et appréciation des résultats Tout au long de la formation, les participants sont invités à mettre en application les compétences visées. Plusieurs modalités d’évaluation des compétences sont prévues lors de cette formation :

  • Mises en situation
  • Etude de cas
  • QCM

En savoir plus

Enregistrement DREETS

Propuls' possède un enregistrement préfectoral pour dispenser la formation santé, sécurité et conditions de travail des membres élus au CSE

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Rappel réglementaire

Article L2315-18 du code du travail

Nos sessions

Présentiel Distanciel

juin 2025
Du 23 au 27 juin
Présentiel
Angers
Places disponibles
Session garantie
octobre 2025
Du 6 au 8 octobre et les 13 et 14 octobre
Présentiel
Angers
Places disponibles
décembre 2025
Du 15 au 19 décembre
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Angers
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juin 2025
Du 16 au 18 juin et les 23 et 24 juin
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Cholet
Places disponibles
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novembre 2025
Du 3 au 5 novembre et les 13 et 14 novembre
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Cholet
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octobre 2025
Du 2 au 3 octobre et les 8 et 10 octobre
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Le Mans
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Du 17 au 19 septembre et les 22 et 23 septembre
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Présentiel
Nantes
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octobre 2025
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octobre 2025
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Du 5 au 12 décembre
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Du 22 au 26 septembre
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Lorient
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Du 3 au 7 novembre
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novembre 2025
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septembre 2025
Du 22 au 24 septembre et les 29 et 30 septembre
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Du 13 au 17 octobre
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Paris
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septembre 2025
Du 22 au 24 septembre et les 29 et 30 septembre
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Paris
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octobre 2025
Du 13 au 17 octobre
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Paris
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novembre 2025
Du 24 au 26 novembre et les 1er et 2 décembre
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Paris
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octobre 2025
Du 2 au 3 octobre et du 8 au 10 octobre
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décembre 2025
Du 8 au 10 décembre et les 15 et 16 décembre
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octobre 2025
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octobre 2025
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Strasbourg
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octobre 2025
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octobre 2025
Du 6 au 8 octobre et les 13 et 14 octobre
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Du 22 au 26 septembre
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Lyon
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novembre 2025
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Les avis partagés

S. Marie-Christine
4.5/5

Formation vivante, grâce au formateur, à l’écoute !

M. Jérémy
4/5

Top, merci pour votre temps et votre énergie

F. Matthias
5/5

Formation dynamique, intéressante. Le formateur a été parfait dans la transmission de savoir

P. Raphaël
5/5

Je souhaite exprimer toute ma satisfaction pour la formation CSE que j’ai suivie la semaine dernière.

Le contenu était non seulement riche et pertinent, mais la restitution était également claire et engageante.

Le formateur a démontré toutes les qualités humaines et pédagogiques que l’on peut attendre d’un excellent formateur.

Je tenais à le remercier pour son professionnalisme et vous le faire savoir.

Bonjour 👋

Comment pouvons-nous vous aider ?